Les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui l’opposerait à notre société, laquelle relève du médiateur suivant :
Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : Europa.eu
Le responsable de traitement est la société JN3S – MYPISCINE, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 219 500€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° B 488 300 609, dont le siège social se situe 3 allée de l’Arros, 31 770 Colomiers.
La société JN3S – MYPISCINE met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :
| Type de traitement | Données concernées par le traitement | Finalités du traitement | Bases légales du traitement | Destinataires | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Données d’identification (nom, prénom, email) | Le traitement a pour objet :
|
Consentement (article 6.1.a du RGPD) Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD) Intérêt légitime (article 6.1.f), à savoir connaître les attentes des utilisateurs du site |
En interne : les services chargés du traitement de votre demande. | Durée du traitement de la demande et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection de nos droits selon le type de demande. |
| Newsletter | Email et date d’abonnement | Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la newsletter et permet la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service. | Consentement (article 6.1.a. du RGPD) | En interne : les services chargés de la communication et le service informatique. | Jusqu’à la désinscription de la personne concernée via le lien de désinscription de la newsletter. |
| Création et gestion d’un compte | Données d’identification | Le traitement a pour objet :
|
Exécution d’un contrat (article 6.1.b. du RGPD) Intérêt légitime (article 6.1.f), à savoir maintenir la sécurité de notre site internet et vous informer. |
En interne : les services chargés du traitement de vos commandes et demandes. | Durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection de nos droits |
| Navigation en ligne (cookies) | Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) | Le traitement a pour objet :
|
Intérêt légitime (article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels. Consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies tiers. |
En externe, notre prestataire informatique. | 13 mois maximum |
Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection de nos droits.
Vous êtes informés de vos différents droits :
- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
- Droit de rectification,
- Droit de retirer à tout moment votre consentement,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit à la portabilité des données,
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement, la société JN3S – MYPISCINE.